Mentions légales
INFORMATIONS LEGALES
Statshotels.com
Editeur:
StatsHotels
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €
RCS n° : Paris B 345 306 617 00035
Siège social : 58 A rue du dessous des berges, Paris 75013
Hébergeur:
FILNET
SARL au capital de 30 488euros.
RCS n° : Paris B 401948625
Siège social : 88 rue du Mont Cenis 75018 Paris
Téléphone : 01 46 06 19 54
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site www.statshotels.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1307604 en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer
ses droits en écrivant à StatsHotels: contact@statshotels.com.
PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS
StatsHotels et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.statshotels.com et ce dans le monde entier.
StatsHotels consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de StatsHotels, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site www.statshotels.com, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, graphiques, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par StatsHotels. Le contenu mis à disposition sur le
site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ses informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de StatsHotels ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
AVERTISSEMENT POUR LES DONNEES ET INFORMATIONS ECONOMIQUES
Les données et informations économiques relatives aux marchés contenues dans le
site www.statshotels.com sont collectées et diffusées en temps réel. Elles sont communiquées à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas de la part de StatsHotels une recommandation tendant à orienter le marché. Il appartient à l'utilisateur de corréler et d’arbitrer ces informations. En tout état de cause, la responsabilité de StatsHotels ne saurait être engagée du fait d'une décision prise sur la base des données ou des informations présentes sur le Site.
