StatsHôtels_{Analyze the past, look into the future.}

I - Champ d'application

Le site StatsHotels.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à trois années d'informations passées disponible au moment de sa connexion. StatsHotels.com complète ce site d’un accès différencié payant, aux trois années d’informations futures.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de services fournies par StatsHotels.com, que celles-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.
En achetant les prestations en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de StatsHotels.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Il est porté à l'attention du client le fait que StatsHotels.com est le reflet exact, de la collecte d’informations dont il n'est pas le propriétaire, ces informations proviennent en temps réel de l’activité réelle d’établissements hôteliers.
Pour des raisons évidentes d’anonymat les filtres de sélections retournent NS (Non Significatif) si moins de 3 hôtels correspondent aux filtres sélectionnés.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

II- Conditions d'utilisation

Sur Internet : www.StatsHotels.com
1- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par StatsHotels sur le site www.StatsHotels.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par StatsHotels et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Le client peut accéder à ses données de facturation et de connexion durant 365 jours.

2- En cas de contestation StatsHotels s’engage à répondre au courriel qui lui sera adressé à l’adresse suivante contact@StatsHotels.com dans un délai de 10 jours ouvré maximum et au remboursement de la somme contestée, si l’objet de la contestation est avéré. La contestation ne peut en aucun cas porter sur l’étendue ou la localisation du panel, ceux-ci étant connu par le client avant l’acte de vente.

3- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.StatsHotels.com

III - Paiement et conditions de paiement

IV - Livraison

Les prestations sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation pour les paiements par carte, après l’encaissement pour les paiements par chèque, le client sera informé par courriel de la disponibilité du service.

V - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition.

VI - Informations confidentielles

StatsHotels s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille permettant d'identifier ses utilisateurs et clients soient considérées comme des informations confidentielles de StatsHotels.

VII - Protection de la vie privée

StatsHotels, société éditrice du site StatsHotels.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
StatsHotels s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune utilisation extérieure à StatsHotels ne sera faite des informations collectées, lors de l’inscription ou de l’abonnement.

Une fois inscrit ou abonné, le client pourra modifier ses informations personnelles en ligne.

StatsHotels se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par StatsHotels.

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

StatsHotels utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par StatsHotels. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.

VII - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, graphiques, illustrations et images produits sur les sites StatsHotels.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations présentes sur le site StatsHotels.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de StatsHotels.

IX - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services de StatsHotels à ses risques et périls. StatsHotels ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fournir les prestations de StatsHotels se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par StatsHotels, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de StatsHotels, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations.
Les pestations proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de StatsHotels ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les prestations sont achetées (concurrence...).
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR STATSHOTELS PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LA PRESTATION COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. STATSHOTELS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.

X - Liens

StatsHotels ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. StatsHotels ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. StatsHotels ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et en particulier les sources sont réalisés entièrement automatiquement et à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de StatsHotels. Si toutefois dans les pages du site StatsHotels.com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, StatsHotels effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page. De même si une ou plusieurs sources venaient à perturber le site StatsHotels désactivera la source.

XI - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. StatsHotels se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. StatsHotels informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et StatsHotels relatif à l'objet y visé.
8- Force majeure. StatsHotels et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant des dites situations.
9- Base de négociation. Le client et StatsHotels reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Définitions "Le client" désigne une personne morale ou physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de StatsHotels dans le but d'acquérir des prestations offertes par StatsHotels sur le site www.StatsHotels.com.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où StatsHotels recueille ces informations) d'un client.
"Fournisseurs d'informations" désigne les tiers fournissant les informations contenues dans les services de StatsHotels.
"Informations" désigne les textes, les graphiques et les images.
"Prix" désigne le prix d'achat des prestations.

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